Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESTAURANT ALLY S DINER
PACK-PRESTA, SARL BRISSON PATRICK, SARL
Numéro de dépôt :
3870796
Date de dépôt :
01/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque RESTAURANT ALLY S DINER
Déposée le 1 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACK-PRESTA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISSON PATRICK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RESTAURANT ALLY S DINER »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACK-PRESTA domicilié(e) 36 Route de la Chapelle Sur Erdre - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRISSON PATRICK domicilié(e) 3 Rue Henri Becquerel - 85300 - Challans - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACK-PRESTA, M. Philippe Fugen domicilié(e) 36 Route de la Chapelle Sur Erdre - 44300 - NANTES - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACK-PRESTA, SARL - 36 Route de la Chapelle Sur Erdre - 44300 - NANTES - France - SIREN 5
BRISSON PATRICK, SARL - 3 Rue Henri Becquerel - 85300 - Challans - France - SIREN 4
PACK-PRESTA, M. Philippe Fugen - 36 Route de la Chapelle Sur Erdre - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590307 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux.
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